Comme pour tout contrat, il est nécessaire de prendre connaissance du contrat d’édition AVANT de le signer pour être certain de savoir à quoi on s’engage. Il comporte de nombreux articles, qui régissent la propriété intellectuelle et les droits économiques, les droits moraux, les redevances et leur paiement, la tenue et les vérifications des livres (comptables), les engagements respectifs de l’auteur et de l’éditeur, la gestion des stocks et la rétrocession des droits, le droit de préférence, les dispositions finales, etc. Voici quelques points à connaître :

• Il doit y avoir un contrat par œuvre. En clair, si vous écrivez une série, vous devez signer un contrat par tome.

• La durée de la cession doit être clairement stipulée : c’est la durée pendant laquelle l’éditeur peut exploiter l’œuvre.

• La présentation matérielle du livre : dans la plupart des contrats, l’éditeur se réserve le droit de déterminer la présentation matérielle de l’ouvrage (format, couverture, jaquette, etc.). Il est néanmoins souhaitable que l’auteur soit consulté, entre autres, sur le projet d’illustration de la couverture, le titre, les textes figurant en quatrième de couverture et sur les rabats avant la fabrication.

• Le tirage initial : l’éditeur informera l’auteur du nombre d’exemplaires tirés. L’auteur a intérêt à faire préciser au contrat le nombre d’exemplaires gratuits qui lui reviennent et le pourcentage de remise dont il bénéficie sur toute autre quantité d’exemplaires commandés.

• La rémunération de l’auteur : de manière générale, les droits d’auteur représentent 10 % du prix de vente HT suggéré par l’éditeur (= 10 % du prix régulier du livre en grand format, et non des ventes nettes). Ce taux est négociable de gré à gré, comme tout article du contrat. Les droits d’auteur pour des ventes aux clubs de livres peuvent se faire à un autre taux. Les livres en format de poche sont généralement rétribués à hauteur de 8 %. Les taux des droits d’auteur pour la vente des livres numériques sont assez variables selon les maisons d’édition. L’UNEQ préconise notamment un taux de 25 % des recettes nettes si le prix de vente au détail du livre numérique est en-deçà de 75 % du prix de l’exemplaire imprimé, et plusieurs éditeurs l’appliquent.

• Le paiement des redevances. L’éditeur doit s’engager à fournir un relevé de compte et à verser annuellement les redevances dues à l’auteur. Le contrat doit stipuler à quelle date (ou dans quel délai) ce paiement a lieu par rapport, soit à la première mise en marché de l’œuvre, soit à l’émission du rapport.

• Obligation de publier l’œuvre : L’éditeur est tenu de publier à ses frais l’ouvrage de l’auteur. On retrouve souvent dans les contrats le délai, raisonnable, d’un an pour la publication. On peut aussi y faire ajouter (si ce n’est déjà stipulé) que l’éditeur a l’obligation d’informer l’auteur de la date de mise en vente de l’ouvrage, des éventuels retirages et de la signature des contrats de sous-éditions de l’œuvre à l’étranger.

• Obligation d’exploitation permanente et suivie et obligation de diffusion commerciale (promotion) : L’éditeur est tenu d’assurer à l’œuvre une exploitation permanente et suivie, et une diffusion commerciale, à ses frais. Autrement dit, l’éditeur doit faire en sorte que le livre soit disponible pendant la durée du contrat (réimprimer au besoin dans un délai et un cadre stipulés dans le contrat) et en assurer la promotion.

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Les quelques points évoqués ici le sont de manière très sommaire et non-exhaustive. Il convient de vous informer, et de prendre connaissance de TOUS les articles de votre contrat. Un contrat repose sur la bonne foi des parties et se doit d’être équitable (il protège les deux parties). La grande majorité des maisons d’édition sont dignes de confiance, mais certains prestataires de service se font passer pour des éditeurs. Avant de signer un contrat, il est recommandé de le faire lire. 

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